Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par La ligne gourmande : la boutique, représentée par Rabia Combet dont le siège social se situe au 13 rue des prés du moulin 77470 Poincy immatriculée au repertoire des entreprises et des établissements de Créteil sous le SIRET 493 200 455 00027 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de La ligne gourmande : la boutique, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La ligne gourmande : la boutique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La ligne gourmande : la boutique, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Rabia Combet.

Rabia Combet se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de La ligne gourmande : la boutique.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Rabia Combet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix finaux indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France. Tout achat en dehors de ces zones devra faire l’objet d’une demande de devis des coûts de transport.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, dispose d’un délai de 14 jours pour nous informer de son intention d’exercer son droit de rétractation. Il devra restituer les articles  au plus tard, dans les 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, par chèque ou paypal;

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et uniquement du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés et des frais d’envoi.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits aient été réceptionnés physiquement par le consommateur ou un tiers signé par lui. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de retour et de réexpédition étant à la charge du vendeur.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 18 rue de la chasse 94440 Villecresnes dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de La ligne gourmande : la boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rabia Combet.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Politique de protection des données personnelles

lalignegourmande.fr s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.lalignegourmande.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (N)78-17 du 6 janvier 1978).

Les données personnelles susceptibles d’être collectées par lalignegourmande.fr incluent notamment : le prénom et le nom de famille, l’adresse e-mail, le(s) numéro(s) de téléphone, les coordonnées postales, l’organisation d’appartenance (employeur, école, université, etc.), la taille de l’organisation, la fonction au sein de l’organisation, toute autre donnée personnelle strictement utile dans le cadre des finalités décrites ci-après. Ces données sont destinées à l’usage de lalignegourmande.fr.

La collecte des données personnelles peut avoir lieu, en ligne, via l’un des formulaires de notre site, ou hors connexion (par exemple, via un appel téléphonique, un email envoyé ou une carte de visite distribuée). Les données personnelles collectées sont fournies volontairement par les visiteurs de notre site et par les personnes qui sont entrées en contact par d’autres moyens que le site internet.

Les données personnelles collectées par lalignegourmande.fr sont utilisées aux fins suivantes :

Demande d’informations, de contact commercial, de démonstration ;
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Toute autre finalité en lien avec celles énoncées ci-dessus.
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Durée de conservation des données : Les données collectées sur le site lalignegourmande.fr seront conservées pendant une durée de 6 ans. A l’issue de cette période, les données seront supprimées sauf si elles sont nécessaires à la gestion de la relation contractuelle avec la personne concernée, auquel cas les données seront supprimées au terme de cette dernière.

Conformément au Règlement relatif à la gestion des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour ou de suppression de vos données personnelles ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces dernières. Pour mettre en œuvre l’un quelconque de ces droits, vous pouvez nous contacter l’adresse suivante : contact@lalignegourmande.fr en joignant obligatoirement votre carte nationale d’identité ou votre passeport. Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.

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Archivage – Preuve

Rabia Combet archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Rabia Combet seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison des produits, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de l’achat ou de la survenance du fait dommageable.

Brioche tout choco
Gâteau mousseux chocolat / courge
Brownie chocolat, amande & cacahuète (sans gluten).
Céréales chocolat & sarrasin.

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